Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur macouverturechauffante.fr entre [NOM DE L'ÉDITEUR] (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Elles s'appliquent aux livraisons en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des plaids et couvertures chauffants électriques. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matière, puissance, niveaux de chauffe, minuterie, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes aux normes européennes applicables (marquage CE) et sont accompagnés d'une notice d'utilisation et de sécurité que le Client s'engage à respecter.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane et la TVA suisse peuvent être perçus à l'importation ; ils restent à la charge du Client. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 6 – Livraison

Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Ce droit est également accordé aux clients résidant en Suisse.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement. Pendant ces 2 ans, le défaut est présumé exister au moment de la livraison ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande, le Client contacte le service client avec son numéro de commande, une description du problème et, si possible, une photo ou une vidéo. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice (lavage inadapté, pliage du câble, usage d'un adaptateur non fourni, etc.).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à la notice de sécurité, ni de l'inexécution due à un cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 11 – Service client et réclamations

Par e-mail : contact@macouverturechauffante.fr — par téléphone : 06 31 53 78 76 — par courrier : [ADRESSE À COMPLÉTER].

Article 12 – Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse, site internet — À COMPLÉTER].

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client résidant en Belgique ou en Suisse de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.